FANDOM


Cette page traite des épisodes judiciaires relatifs à la succession de Prince, après son décès.

L'estimation des biens

Le décès de Prince, survenu à Paisley Park le 21 avril 2016, a enclenché le processus de succession de ses biens matériels et intellectuels.

La première question à résoudre pour définir le montant alloué aux héritiers potentiels est celle de la valeur totale des biens détenus par Prince.

Les biens immobiliers sont relativement facile à estimer au prix du marché. Prince possèderait, en plus de Paisley Park, une quinzaine de propriétés et terrains (dont ceux de ces anciennes maisons) à proximité de Minneapolis. Le montant total a été estimé à un peu plus de 25 millions de dollars selon un document rendu public début janvier 2017.

Viennent ensuite le produit détenu dans les différents comptes bancaires et en cash. D'après le même document, un total d'environ 5 millions de dollars étaient disponibles. A côté de cela, Prince stockait 67 lingots d'or.

En revanche la valeur des droits intellectuels est beaucoup plus complexe. Il y a bien entendu les droits d'auteurs et de publications de ses chansons, les droits de diffusion sur des services comme Youtube, mais la valorisation de ce catalogue est très variable en fonction de la notoriété de l'artiste et de la saisonnalité.

L'autre difficulté est de déterminer à combien peuvent être valorisés les enregistrements inédits figurant dans le coffre-fort de Paisley Park. On y trouve des séances de répétitions, des concerts, des titres studios, et des clips vidéos. Ayant récupéré les bandes master de ses albums Warner en 2014, Prince dispose des droits de propriété sur tous ces morceaux. Il n'est pas déterminé si les titres inédits ont été déposés à l'ASCAP pour l'enregistrement des droits d'auteurs.

Les premières estimations variaient entre 100 et 500 millions de dollars. Le 30 novembre 2016, le tribunal de Minneapolis a fixé le montant de la fortune de Prince à 200 millions de dollars. Cette valorisation permet de déterminer le montant des taxes de succession. En comparaison, l'héritage de David Bowie (décédé en janvier 2016) était de l'ordre de $100 millions. Cependant l'estimation est basée sur les émoluments reçus par l'administrateur Bremer Trust, qui touche un pourcentage en fonction de la valeur déclarée de l'héritage. Il est d'ailleurs possible que Bremer Trust ait tendance à minimiser cet héritage pour réduire le montant des droits de succession qui sont de 50%. Cependant cette estimation laisse un grand nombre de zones d'ombre et si elle permet de donner une première ampleur, elle est loin d'être exhaustive.

Le montant de l'héritage est à dissocier des revenus obtenus après le décès de l'artiste. D'après le magazine Forbes, qui établit un classement des revenus générés par les stars décédés, Prince a vendu 2,5 millions de disques depuis sa mort ce qui le place n°1 dans cette catégorie (et 5ème pour l'ensemble du classement 2016) avec plus de 25 millions de dollars de revenus.

Les impôts relatifs à l'héritage étaient dus au 21 janvier 2017. Un délai de six mois peut être accordé, ou un arrangement peut être trouvé pour payer seulement 10% en janvier, puis le reste réparti sur les dix prochaines années. Il semble que les arrangements pris aillent dans cette voie, car Bremer Trust a annoncé avoir réalisé un premier paiement de $21 millions le 23 janvier. Un autre versement est attendu six mois plus tard.

Les héritiers potentiels

D'après Tyka Nelson et l'avocat de Prince L. Londell McMillan, aucun testament ne semble avoir été établi par Prince. La répartition de ses biens s'effectuera donc par distribution en parts équitables entre les héritiers. Prince étant resté sans père, ni mère, ni femme, ni enfant, les héritiers potentiels se limitent donc à sa soeur Tyka Nelson et à ses demi-frères et demi-soeurs. Selon la loi de l'état du Minnesota, les demi-frères et demi-soeurs ont les mêmes droits qu'une soeur pleine et entière. Sauf surprise de dernière minute, l'héritage sera donc divisé en six parts.

John L Nelson, le père de Prince (1916-2001), a eu quatre enfants avec Vivian Howard Nelson lors de son premier mariage : Sharon L. (née en 1942), Lorna L. (1943–2006), Norrine (né en 1947), et John R. (né en 1948).

La mère de Prince, Mattie Shaw (1933-2002), a eu au total quatre enfants : Alfred Jackson, née d'une relation précédente, puis Prince (1958) et Tyka (1960). Après son divorce d'avec John L elle a eu un fils, Omar, avec son nouveau compagnon Howard Baker.

Norrine.jpg

Norrine Nelson, une demi-soeur de Prince, en janvier 2017

Les héritiers identifiés à ce jour sont donc au nombre de six : Tyka Nelson, Sharon Nelson, Norrine Nelson, John R Nelson, Omar Baker, et Alfred Jackson.

Tyka Nelson est actuellement mariée à Maurice Phillips, et elle est mère de deux enfants : Sir Montece Phillips (1980), et President LenNard Phillips (1982). Maurice, de son côté, a déjà quatre enfants.

Le cas de Duane Nelson posa problème pendant un certain temps. Duane est né de Vivian Nelson en août 1958, soit deux mois après Prince. John L Nelson a semble t-il reconnu cet enfant et l'a considéré comme son propre fils, assistant à ses spectacles de fin d'année à l'école par exemple. Duane et Prince ont ainsi fréquenté les mêmes classes à l'école et avaient de très bonnes relations. Adulte, Duane a travaillé plusieurs années comme chef de la sécurité de Paisley Park. Il est décédé en 2013.

Duane fut écarté par Tyka de la liste des héritiers, ce que fut l'objet d'une contestation de la part de ses enfants, Duane Jr et Brianna. Le premier a eu lui-même une fille : Victoria, née en 2005, avec Jeanne Halloran. Brianna de son côté a déposé une requête officielle pour se faire reconnaître comme héritière le 18 mai 2016, alors que le cas de Victoria a été porté aux yeux de la justice par l'avocat qui a géré la succession de Duane Nelson. Cependant les tests ADN ont démontré en novembre 2016 que John n'est pas le père biologique de Duane Nelson Sr. Sa descendance ne peut donc prétendre à une part de l'héritage.

D'autres héritiers plus ou moins fantaisistes ont tenté d'obtenir une part du gâteau. Carlin Williams, un détenu de 39 ans du Colorado (ouest) originaire de Kansas City (centre), est dans ce cas. Sa mère affirme avoir eu un rapport sexuel avec Prince dans un hôtel en 1976. Le 22 juin 2016, les tests ADN ont confirmé qu'il n'est pas le fils de Prince. Un autre héritier potentiel, Norman Yates Carthens, s'est également fait connaitre en tant que "enfant adopté" et son avocat était présent aux audiences.

Le 30 juillet 2016, le juge Kevin Eide qui instruit le dossier depuis le début, a rejeté les demandes de pas moins de 24 prétendants à la fortune de Prince. Chaque prétendant étant assisté d'un ou plusieurs avocats, il en résultait une cacophonie qui empêchait la progression de l'instruction.

Le 12 janvier 2017, le juge Eide a indiqué que la liste exacte des héritiers de Prince n'est pas encore déterminée, bien que les 6 membres de la famille feront nécessairement partie d'entre eux.

La procédure de succession

Tyka tribunal 2mai2016.jpg

Tyka Nelson à la sortie du tribunal du Minnesota le 2 mai 2016.

Dans les jours qui suivirent la mort de Prince, Tyka Nelson a déposé une requête au tribunal en déclarant qu'elle n'avait connaissance d'aucun testament, et qu'elle n'a "aucune raison de penser que [Prince] aurait pris des dispositions dans ce domaine". Comme il est impossible de déterminer la valeur exacte des biens de Prince, il a été décidé de nommer un administrateur provisoire : la banque Bremer Trust, dont Prince était le client de nombreuses années. Ce point a été validé le 2 mai 2016 lors d'une audience au tribunal.

Ainsi les projets de transformation de Paisley Park en musée, ou la sortie d'enregistrements en provenance du Vault, devront obtenir l'aval de l'ensemble des héritiers ou de leur représentants... ce qui pourrait prendre plusieurs années. En effet, le 2 mai 2016 le juge Kevin Eide du comté de Carver a déclaré que Bremer Trust continuerait à chercher un éventuel testament, tandis que de nouveaux candidats au partage des fonds se font connaître, comme l'administration fiscale.

Bremer bank logo.jpg

Une nouvelle audience au tribunal qui a eu lieu le 8 juin 2016 a permis aux administrateurs de Bremer Trust de tirer la sonnette d'alarme en ce qui concerne les taxes à payer pour la succession de Prince. D'après eux, l'urgence est majeure : l'état du Minnesota doit collecter le 21 janvier 2017 des taxes qui pourraient s'élever à la moitié des $200 millions auxquels les biens de Prince sont estimés. Pour pouvoir honorer cette somme qui n'est pas disponible en cash il faudrait vendre immédiatement les biens immobiliers, dont les studios Paisley Park, ceci avant même que la famille n'ait touché le moindre centime. Si la somme n'est pas honorée en temps et en heure, le gouvernement du Minnesota pourrait procéder à une saisie et une vente immédiate, à prix bien inférieur à la valeur réelle.

Cela pourrait inclure les 2 000 chansons figurant dans le coffre de Paisley Park, les droits sur la publication de ses morceaux, et des éléments de mémorabilia comme ses guitares légendaires.

Si Tyka Nelson semble vouloir donner les pleins pouvoirs à Bremer Trust pour la responsabilité financière et les décisions critiques, ce n'est pas le cas des avocats de certains de ses demi-frères et demi-soeurs, Norrine, Sharon et John, qui souhaitent un délai de réflexion de 5 jours avant que Bremer Trust ne signe le moindre contrat.

Bremer Trust a déposé une demande en vue de "rouvrir Paisley Park aux affaires" ce qui s'est traduit par la mise en oeuvre rapide d'un musée en octobre 2016 ou la sortie d'enregistrements musicaux en vue de remplir les obligations financières, comme la compilation 4ever. Il a également été négocié un contrat de publications de droits avec Universal, qui devrait permettre de retrouver les morceaux de Prince sur les services de streaming comme iTunes ou Spotify, ce qui a été rendu possible le 12 février 2017.

L'une des difficultés rencontrées par Bremer Trust est de devoir composer avec un grand nombre de parties représentées par une vingtaine d'avocats.

Le juge Eide a accordé le 8 juin le droit à Bremer Trust de recruter des experts du business de la musique, en vue de monétiser au maximum les finances de Prince afin d'honorer les taxes dues début 2017.

Le 16 juin, Bremer Trust annonce qu'ils ont recruté deux consultants pour organiser l'héritage de Prince. Il s'agit de L. Londell McMillan, l'avocat de Prince, et de Charles Koppelman, ancien patron de la firme EMI qui avait signé Prince pour l'album Emancipation, après la fin du contrat avec Warner en 1996.

En parallèle, les services de Bremer Trust ne sont pas gratuits et en juillet 2016 une indiscrétion laisse entendre que les émoluments se montent déjà à près de 2 millions de dollars...

En août 2016, le juge autorisa la mise en vente de sept propriétés appartenant à Prince, dont une villa située dans les Caraïbes. Les studios Paisley Park, contrairement aux rumeurs, ne sont pas inquiétés par cette mise en vente. Huit autres parcelles de terrain non construits situées à Chanhassen pourraient être mise en vente prochainement sur autorisation du tribunal. Leur valeur est estimée à $14 millions. Il faut espérer que ces diverses ventes permettront d'honorer les taxes attendues pour paiement en 2017.

Comerica.jpg

La mission de Bremer Trust en tant qu'administrateur des biens de Prince s'achève au 31 janvier 2017. Il était donc nécessaire de désigner un successeur. C'est finalement Comerica Bank & Trust (basée à Detroit, Michigan) qui est désigné pour cette mission lors d'une audience du 12 janvier 2017.

En revanche, il n'a pas été désigné d'exécuteur associé lors de cette audience. Le candidat naturel est L. Londell McMillan mais il est contesté par Tyka Nelson et Omarr Baker, qui lui préfèrent Van Jones, un commentateur politique de CNN qui a été un élément clé dans la négociation pour la récupération des bandes masters de Prince en 2014. Il est reproché à McMillan d'avoir eu des largesses dans la gestion du patrimoine de Prince, par exemple en organisant une after-party lors du concert tribute du 13 octobre 2016 aux frais des héritiers. D'autre part, il est estimé que McMillan est en conflit d'intérêt car il obtient à titre de commission 10% des montants des contrats signés. Il s'enrichirait donc personnellement sur le dos des héritiers. Il reste toutefois soutenu par Norrine et Sharon Nelson, les deux autres demi-soeurs.

En janvier 2017 le juge Eide a finalement décidé qu'aucun exécuteur associé ne serait nécessaire, rejetant ainsi les candidatures de McMillan et de Van Jones. Il est établit que Comerica sera en mesure d'assurer une communication et des échanges avec les héritiers sans nécessiter la présence d'un intermédiaire.

Une nouvelle audience du juge Eide le 31 janvier 2017 a traité de plusieurs sujets :

  • Le concert tribute du 13 octobre 2016 au XCel Energy Center : initialement prévu au bien plus large US Bank Stadium, le concert a été déplacé dans une plus petite salle après que le promoteur, Jobu Presents, se soit désengagé en août. Il semblerait que les héritiers et les deux Experts (McMillan et Koppelman) n'aient pas réussi à s'entendre sur l'organisation du concert, ni à trouver un promoteur remplaçant de stature nationale. Bremer Trust, de son côté, avait clairement fait savoir qu'ils ne joueraient pas un rôle dans ce concert car ce n'est pas leur spécialité. Ceci alors qu'une somme de $7 millions devait être assurée aux héritiers. McMillan a fait valoir le fait qu'il a "sauvé le tribute" en ayant recours au dernier moment à une entreprise locale de Minneapolis. Il est vrai que de l'extérieur, ce concert semblait fébrile, sans annonce réelle d'artiste pendant un long moment.
  • Bremer Trust s'est vu reprocher le fait de ne pas avoir mené à terme l'inventaire des biens de Prince, les héritiers estimant alors qu'ils manquaient de visibilité sur les montants financiers. Nommés administrateurs temporaires après le 21 avril 2016, il devaient passer la main à une autre institution au 31 janvier 2017. C'est Comerica qui doit reprendre un dossier finalement incomplet.
  • Une plainte déposée par Roc Nation, la société de Jay-Z exploitant le service de streaming Tidal : au moment du décès de Prince, un accord était en place entre Tidal et NPG Records pour la parution de 4 albums en exclusivité sur le service. Seuls 2 albums avaient pu être livrés par Prince : HITnRUN Phase One et HITnRUN Phase Two alors qu'une avance importante (non précisée) avait été versée à Prince. Tidal a tenté alors de faire valoir que les droits de diffusion de la musique de Prince étaient sous le coup de leur exclusivité, ce qu'a contesté Bremer Trust. Tidal a demandé à avoir un droit de regard sur tous les contrats relatifs à de la distribution en ligne de musique, ce qui a été refusé. Tidal a alors commencé à proposer en ligne l'intégralité du catalogue officiel sans autorisation, ce qui a déclenché une plainte en retour de la part de Bremer Trust. On ne sait pas si un accord a été trouvé pour permettre le retour de la musique de Prince sur les services de streaming le 12 février 2017.

Les contrats musicaux de 2017

De novembre 2016 à février 2017 plusieurs informations relayées dans le presse font état d'avancées significatives dans la gestion du patrimoine musical de Prince.

Le 2 novembre 2016, Universal Music Publishing Group (UMPG) confirme dans un communiqué de presse qu'ils ont été sélectionné par les héritiers comme gestionnaires des droits de publication des chansons de Prince. Cela concerne la gestion des droits d'édition et non les sorties discographiques ou le streaming. Il est précisé que dans la tradition de ce que voulait Prince, ce sont ses héritiers qui détiennent la propriété de ces droits. UMPG avait déjà tenu ce rôle dans la seconde moitié des années 2000.

Ce contrat a notamment permis de mettre fin à l'exclusivité que détenait Tidal, le service de streaming de Jay-Z, sur le catalogue de Prince. L'ensemble des principaux services de streaming comme Spotify, Apple Music, Deezer, ou Amazon, ont pu remettre en ligne une grande partie du catalogue de Prince, notamment celui des années Warner (1978-1993, et 2014) le 12 février 2017.

Le 9 février 2017, Universal a également annoncé avoir récupéré la gestion discographique du label NPG Records, soit un total de 25 albums, ainsi que l'exploitation future du contenu du Vault. Dans le même temps, Warner Bros annonça la sortie de l'album Purple Rain Deluxe pour le 9 juin 2017. Il semble en effet qu'un accord ait été passé entre les deux compagnies : Warner Bros sortira le remaster du classique Purple Rain accompagné de deux autres albums constitués inédits, et de deux concerts édités pour la première fois en DVD. Une fois cette étape passé, c'est Universal qui assurera la gestion et la sortie ultérieure des enregistrements en provenance du coffre de Paisley Park.

Interférence d'un bloqueur de publicité détectée !


Wikia est un site gratuit qui compte sur les revenus de la publicité. L'expérience des lecteurs utilisant des bloqueurs de publicité est différente

Wikia n'est pas accessible si vous avez fait d'autres modifications. Supprimez les règles personnalisées de votre bloqueur de publicité, et la page se chargera comme prévu.

Sur le réseau FANDOM

Wiki au hasard